Article 08 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 08 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION admin lun, 06/23/2008 - 16:20

Les ressources de l'Association comprennent :
a) les cotisations versées par les membres,
b) les sommes versées par les collectivités territoriales contributrices,
c) les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
d) les revenus induits par l'activité de l'Association,
e) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.