Article 13 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

Article 13 : CONSEIL DE SURVEILLANCE admin lun, 06/23/2008 - 16:50

Nous souhaitons que le mandat du conseil de surveillance ait une durée illimitée (à vie). Cette disposition sera prochainement inscrite dans les statuts. C'est l'équivalent du conseil constitutionnel en République.

Le Conseil de Surveillance est composé des membres fondateurs et des anciens présidents de l'Association. Le Conseil d'Administration comporte une ou deux femmes (lorsqu'il comporte trois membres), deux ou trois femmes (lorsqu'il comporte quatre ou cinq membres) pour garantir l'accès égal des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

En cas de vacance, de décès ou de démission, le Conseil de Surveillance pourvoit au remplacement de ses membres à titre provisoire jusqu'à ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat du membre remplacé.

Le Président du Conseil de Surveillance est élu au sein du Conseil de Surveillance.

Ils exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat du Conseil de Surveillance.

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