Dans un délais de 3 jours ouvrés après toute Assemblée Générale Extraordinaire, le Président du Conseil de Surveillance peut invoquer une clause de sauvegarde, lorsqu'il est en désaccord avec les décisions prises concernant les modifications de statut ou la fusion avec une association.
La clause de sauvegarde peut être signifiée par tout moyen de communication.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire sont alors immédiatement gelées.
Le Conseil de Surveillance soumet alors les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui posent problème au vote des membres du Conseil de Surveillance. En cas de rejet aux 2/3 des votes, les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire sont annulées.
Si nécessaire, le Conseil de Surveillance peut alors procéder à la dissolution du Conseil d'Administration et procéder à de nouvelles élections, dans les délais normaux prévus.
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Porté de la clause de sauvegarde
Durant les premiers mois de vie de l'association, nous avons du faire face à une tentative de prise de contrôle par une entreprise spécialisée dans l'immobilier sur Internet (piratage) suivi d'un noyautage de partisans d'extrême-droite (propagande). Avec 2.500.000 pages vues par mois, l'association était une cible idéale pour des groupuscules économiques ou idéologiques. Dans tous les cas, l'association doit pouvoir se défendre.
Aujourd'hui, il apparaît que la clause de sauvegarde doit pouvoir s'exercer à tout moment, y compris sur les décisions du conseil d'administration, dans les conditions strictes de la lutte contre le racisme et de la poursuite des objectifs de l'association, avec en premier lieu la garantie de notre indépendance associative - ce qui fera l'objet d'un rajout aux statuts.
Par exemple, un conseil d'administration qui déciderait de transformer l'association en entreprise ou passerait des accords commerciaux avec une entreprise ou un parti politique s'exposerait à être renversé, ses membres exclus.
Les modérateurs des sites internet sont placés sous la responsabilité du Conseil de Surveillance et ne dépendent pas du Conseil d'Administration, dont le rôle consiste à poursuivre les projets de développement de l'association, ce qui fera également l'objet d'une inscription dans les statuts.
La clause de sauvegarde comprend aussi la possibilité, dans le cadre strict des motifs indiqués auparavant, d'exclure tout membre de l'association.