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Jeudi 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé, pour raisons environnementales, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’A69. Une décision qui a stoppé net les travaux. Entre résignation et colère, les entreprises locales espèrent éviter le dépôt de bilan.

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Dans une ordonnance récente, un tribunal administratif sanctionne un pouvoir adjudicateur qui avait omis de prévoir un critère relatif à la participation des PME et artisans à l’exécution d’un marché public global.

Nommé en octobre dernier, le nouveau délégué général de l'Institut de la gestion déléguée explore différentes pistes pour améliorer les relations public-privé.

« Dix laboratoires du beau et de la République » : le président de la République Emmanuel Macron présente en ces termes le terrain de jeu des 30 équipes pluridisciplinaires de maîtrise d’œuvre révélées le 4 mars. Dans chacun des dix sites du programme « Quartiers de demain », un dialogue compétitif mettra trois d’entre elles sur le devant de la scène, jusqu’à la sélection des lauréats à l’automne prochain.

Après l’annulation le 27 février de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale pour le projet autoroutier entre Toulouse et Castres, la saga est loin d’être terminée. Le point avec Arnaud Vermersch, avocat en droit de l’environnement chez DS Avocats.

Le préfet de Gironde, Etienne Guyot, a signé le 28 février des arrêtés préfectoraux modifiant les autorisations en vigueur des systèmes d’assainissement de Biganos et la Teste-de-Buch (Gironde). Il permet ainsi au Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (Siba) de créer des déversoirs d’orage afin de pouvoir cibler l’évacuation de l’eau de ses bassins de stockage, en cas d’inondation, notamment. Considérée par des associations comme « un droit à polluer », cette modification permettrait d’éloigner les éventuelles eaux polluées du littoral et des habitations.

En difficulté depuis près de deux ans, le fabricant de panneaux de portes coupe-feu employant 105 personnes ferme ses portes à Wissembourg (Bas-Rhin), sa liquidation ayant été prononcée ce 3 mars. Le projet de reprise en coopérative de salariés s’est échoué contre le manque d’engagements de son principal client, qui se trouve être l’une de ses anciennes maisons mères.

Sogea-Satom va réhabiliter, restructurer et étendre le réseau d'approvisionnement en eau de la région métropolitaine de Kampala.

Le fabricant de produits en béton vient d’intégrer la communauté du Coq Vert, lancée par Bpifrance, en partenariat avec l’Ademe et le ministère de la Transition écologique.

Malgré un marché difficile, le groupe Poujoulat se tourne vers l’avenir en misant sur l’innovation, le mix énergétique et un fort engagement économique et environnemental, avec son projet «Relations positives».